La Russie est actuellement le deuxième pays le plus touché par l’épidémie de COVID 19. Moscou, centre politique et économique du pays, est également le foyer principal d’infection. Depuis le début de la crise, l’activité économique a chuté de 33% en Russie et un tiers de l’économie russe est à l’arrêt [1]. Face à cette situation, quelles sont les mesures de soutien aux entreprises ? Nous faisons le point dans cet article sur les aides en vigueur pour les PME et vos principales questions.

Les aides au niveau fédéral

  • Quels sont les secteurs concernés ?

Une liste des secteurs les plus affectés par le COVID-19 a été adoptée par décret du gouvernement le 3 avril 2020. Cette liste comprend les secteurs économiques suivants : les transports de passagers, le tourisme, l’hôtellerie, la culture, les loisirs, le sport, événementiel, la restauration et les services éducatifs.

Les entreprises vendant au détail des produits non-alimentaires ont été rajoutées dans la liste des secteurs de l’économie nationale ayant subi le plus grand préjudice de la crise actuelle depuis le 18 avril. Les secteurs concernés sont les suivants :

  • les véhicules,
  • les véhicules à moteur et motos,
  • les pièces, assemblages et accessoires,
  • les biens de consommation courante,
  • les équipements informatiques et de communication,
  • les biens culturels et les articles de loisirs,
  • les textiles, les vêtements et les chaussures.

  • Quelles sont les aides disponibles ?

L’État prend en charge les salaires d’avril et de mai des PME à hauteur du salaire minimum, soit 12 130 roubles par mois. Cette aide directe sera conditionnée au maintien de l’emploi à 90% au moins de son niveau de début avril dans les entreprises concernées. Les premiers fonds seront versés le 18 mai (salaires d’avril), les suivants en juin.

Toutes les PME doivent être inscrites dans un registre.

  • Prêts bancaires

Dans le cadre du programme d’État, les banques ont déjà commencé à accorder des prêts sans intérêt pour payer les salaires pour une période pouvant aller jusqu’à six mois. Le montant du prêt sera calculé en fonction du nombre d’employés multiplié par le salaire minimum et la durée du prêt. Au moins 75% des prêts salariaux sans intérêt doivent être garantis par la Vnesheconombank. Cette mesure devrait également s’appliquer aux moyennes et grandes entreprises de la liste susmentionnée des industries concernées.

  • Cotisations sociales

– Paiement différé de six mois des cotisations sociales pour toutes les petites et moyennes entreprises concernées.

  • Dettes fiscales

– Les dettes fiscales des petites et moyennes entreprises, qui bénéficient d’un report de six mois sur tous les impôts (hors TVA), seront restructurées. Elles peuvent être libérées progressivement sur une base mensuelle à parts égales pendant au moins un an après la fin du report.

  • Exonérations fiscales

– Tous les entrepreneurs des secteurs touchés qui auront conservé 90% des employés bénéficieront jusqu’au 1er avril 2021 d’un prêt à 2%, sur la base du salaire minimum par employé. Si par la suite l’emploi est maintenu à 90%, le prêt et les intérêts seront entièrement déduits. Si l’emploi est maintenu à 80% – le prêt sera déduit de moitié.

– Les petites et moyennes entreprises des secteurs concernés, les entrepreneurs individuels et les organisations à but non lucratif socialement orientées ne seront pas redevables des impôts (à l’exception de la TVA) pour le deuxième trimestre 2020.

– Les travailleurs indépendants seront entièrement remboursés de leur impôt sur le revenu payé en 2019.

Les aides au niveau local

Les autorités de Moscou ont introduit un autre train de mesures pour soutenir les entreprises. Ces mesures comprennent les aides suivantes :

– Les petites et moyennes entreprises de tous types d’activités recevront des subventions pour payer le taux d’intérêt sur les prêts (jusqu’à 6% ou 8% par an respectivement, selon que le prêt ait été contracté avant ou après le 15 avril 2020.)

– Les cinémas, les établissements d’enseignement complémentaire, les centres de loisirs et de bien-être, ainsi que les organisateurs d’expositions et de conférences se verront accorder un paiement différé pour le premier trimestre 2020 pour le règlement de la taxe foncière. La période de report dure jusqu’au 31 décembre 2020.

– Les sociétés propriétaires d’hôtels recevront une compensation pour la taxe foncière du deuxième trimestre de l’année. Si le propriétaire des lieux les loue pour l’hébergement d’un hôtel, l’indemnisation sera possible uniquement si le tarif de location pour cette période est réduit d’au moins 50%.

– Les petites et moyennes entreprises qui louent des biens immobiliers appartenant à la ville et ont déjà signé des accords de rachat, peuvent transférer les paiements de rachat pour le deuxième trimestre jusqu’au 31 décembre 2020 inclus.

Les questions relatives à l’organisation du travail


Le décret gouvernemental n ° 486 du 12 avril 2020 a introduit des règles temporaires permettant aux employeurs de soumettre des informations sur l’emploi.

À partir du 13 avril 2020, les entreprises doivent publier les informations suivantes sur le portail «Travailler en Russie» («Rabota v Rossii»):

  • lors de la liquidation de la société ;
  • sur la réduction ou la réduction du personnel ;
  • sur l’éventuelle résiliation des contrats de travail ;
  • d’autres informations sur l’emploi à déterminer ultérieurement par le ministère russe de l’emploi.

Pour transmettre des données, les employeurs doivent s’inscrire sur le site et se connecter à leur compte personnel. Si les informations changent, ils devront modifier les informations sur le portail au plus tard le jour ouvrable suivant.

 

Une nouvelle période s’ouvre à partir du 12 mai

À partir du 12 mai, les restrictions seront progressivement supprimées, même si le régime d’auto-isolement des citoyens et les mesures restrictives dans de nombreuses régions resteront.

À Moscou, depuis le 12 mai, les entreprises industrielles et les organismes de construction ont repris leurs activités. Seuls les salariés dont la présence dans les ateliers, bureaux et chantiers est nécessaire pourront reprendre leur travail. Quiconque peut travailler à distance doit toujours rester à la maison. En général, le régime de restrictions temporaires restera dans la ville jusqu’au 31 mai.

 

Rappel : quelles sont les entreprises considérées comme étant des PMEs ?

Selon la loi russe, les entreprises sont considérées comme des PME lorsque 51% de leur capital est détenu par des individus ou une autre PME.

La part des autres sociétés, autres que les PME, ne doit pas dépasser 49% et la part détenue par l’État, la région ou les organisations à but non lucratif ne doit pas dépasser 25%. La part d’une entité étrangère, qu’il s’agisse d’une grande entreprise ou d’une PME, ne doit pas dépasser 49%.

  • Les microentreprises ne peuvent pas employer plus de 15 personnes, tandis que leurs revenus ne peuvent dépasser 120 millions de roubles.
  • Les petites entreprises ne peuvent pas employer plus de 100 personnes et leurs revenus ne peuvent dépasser 800 millions de roubles.
  • Les entreprises de taille moyenne ne peuvent pas employer plus de 250 personnes, tandis que leurs revenus ne peuvent dépasser 2 milliards de roubles.
 

Notre conseil :

Les démarches administratives se font aujourd’hui uniquement en ligne. Cependant, nous vous recommandons de vous faire accompagner par une personne russophone pour vous aider car les démarches ne sont pas simples et demandent du temps. Faites preuve de patience. N’hésitez pas non plus à vous faire aider par un informaticien pour faire face aux difficultés techniques. Le fait d’être étranger peut compliquer le processus en ligne car les sites ne sont pas toujours adaptés pour enregistrer des passeports étrangers.

 

Sources : CCE, cabinet Jeantet, CCI Franco-russe.


[1] Source : https://www.themoscowtimes.com/2020/05/06/russias-economic-woes-continue-to-mount-during-coronavirus-outbreak-a70202